Octroyé

Avenue Rogier 96

Schaerbeek · CL2/588616 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Rogier 96, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 2015. La décision a été notifiée le 15 mars 2016, soit 84 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un atelier de boulangerie et d'installations frigorifiques
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	22 décembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2016 – 11 février 2016
Décision notifiée	15 mars 2016	84 jours
Début des travaux	2 août 2016
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 décembre 2015Dossier introduit
30 décembre 2015Dossier déclaré incomplet
22 janvier 2016Dossier déclaré complet
27 janvier 2016Ouverture de l'enquête publique
11 février 2016Clôture de l'enquête publique
15 mars 2016Décision notifiée · Octroyé
2 août 2016Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
8 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un immeuble mixte affecté à du commerce et 1 logement et sur une parcelle comprenant un imme	2026
39 m	Division en logements	dans un immeuble de deux logements, créer un logement supplémentaire, mettre en conformité la construction d'une annexe	2023
49 m	Autre	Dossier clôturé il s'agissait des documents complémentaires pour le dossier 2021/254-58/221-223	2022
55 m	Division en logements	sur une parcelle comprenant 3 immeubles à usage mixte avec un commerce (banque) au rez de chaussée et 1 logement aux 1er	2022
56 m	Changement d'affectation	CADUC - dans un bâtiment à usage mixte avec un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, mettre en conf	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1859946, 15/PU/2005253, 15/PU/1988642, 15/PU/1911506, 15/PU/1857339, 15/PU/2032504, 15/PU/2038763, 15/PU/1975729, 15/PU/1986500, 15/PU/1835055, 15/PU/2038761, 15/PU/1855948, 15/GOU_PU/1834642, 15/PU/1909554, 15/PU/1870926, 15/PU/1824212, 15/PU/1841293, 15/PU/2020395, 15/GOU_PU/1964064, 15/PU/1968894, 15/PU/1860233, 15/PU/1979299, 15/PU/1862788, 15/PU/1941218, 15/PU/1896778

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)