Retiré

Rue Ferdinand Lenoir 7

Jette · CL2/589384 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Ferdinand Lenoir 7, à Jette : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 6 janvier 2016. La décision a été notifiée le 14 mars 2016, soit 68 jours après l'introduction.

Exploitation d'un atelier de fabrication de nougat
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	6 janvier 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2016 – 11 février 2016
Décision notifiée	14 mars 2016	68 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 janvier 2016Dossier introduit
8 janvier 2016Dossier déclaré incomplet
18 janvier 2016Dossier déclaré complet
27 janvier 2016Ouverture de l'enquête publique
11 février 2016Clôture de l'enquête publique
14 mars 2016Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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31 m	Changement d'affectation	le changement d'affectation du restaurant au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport en un commerce, la régularisation	2024
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)