Octroyé

Rue Brogniez 46

Name: Rue Brogniez 46, Anderlecht
Address: Rue Brogniez 46, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · CL2/592855 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Brogniez 46, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 février 2016. La décision a été notifiée le 12 mai 2016, soit 85 jours après l'introduction.

Continuer à exploiter des emplacements de parking à ciel ouvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	17 février 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	9 mars 2016 – 24 mars 2016
Décision notifiée	12 mai 2016	85 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 février 2016Dossier introduit
7 mars 2016Dossier déclaré complet
9 mars 2016Ouverture de l'enquête publique
24 mars 2016Clôture de l'enquête publique
12 mai 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)