Octroyé
Rue de la Paroisse 50–54
Bruxelles · CL2/595018 · Permis d'environnement communal Classe 2
Rue de la Paroisse 50–54, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 7 mars 2016. La décision a été notifiée le 11 mai 2016, soit 65 jours après l'introduction.
overdekte paking| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 mars 2016 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 6 avril 2016 – 21 avril 2016 | |
| Décision notifiée | 11 mai 2016 | 65 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)