Octroyé

Rue du Commerce 3–15

Bruxelles · CL2/595509 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Commerce 3–15, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 2016. La décision a été notifiée le 18 octobre 2016, soit 221 jours après l'introduction.

Sauna, installation de combustion, parking, etc...
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mars 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2016 – 9 septembre 2016
Décision notifiée	18 octobre 2016	221 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

11 mars 2016Dossier introduit
13 avril 2016Dossier déclaré incomplet
3 août 2016Dossier déclaré complet
25 août 2016Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2016Clôture de l'enquête publique
18 octobre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Autre	remplacer des équipements de télécommunication mobile pour TELENET implanté sur la toiture d’un bâtiment à Bruxelles dan	2025
36 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un commerce vers un commerce avec consommation sur place ( mise en conformité)	2025
36 m	Changement d'affectation	Changement d'affectation d'un local de commerce en local de consommation /horeca léger sans cuisine/friture avec des pla	2025
61 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur une bâche de chantier	2022
85 m	Enseignes et publicité	poser des vinyles sur 5 châssis, placer une enseigne parallèle à la façade avant, poser une enseigne perpendiculaire lum	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)