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Octroyé

Rue Américaine 11

Saint-Gilles · CL2/595561 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Américaine 11, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 mars 2016. La décision a été notifiée le 1 juin 2016, soit 79 jours après l'introduction.

la poursuite de l'exploitation d'un parking à ciel ouvert pour 14 véhicules à moteur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le14 mars 2016date de réception du dossier
Enquête publique4 avril 2016 – 19 avril 2016
Décision notifiée1 juin 201679 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
35 mTravaux énergétiquesRemplacer la chaudière2021
35 mRénovation lourdeConsolider et restaurer la cage d'escalier de l'atelier du Musée Horta.2023
36 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la 2022
39 mChangement d'affectationmodifier la destination de l’entresol de caves des logements en bureau et les aménagements intérieurs avec travaux struc2025
39 mChangement d'affectationMettre en conformité d’une transformation d’un logement de type studio en un bureau situé à l’entresol au sein d’un imme2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1846799, 13/PU/1835728, 13/PFU/1926888, 13/PU/1995430, 13/PU/1923368, 13/PU/1904822, 13/PU/1844943, 13/PU/2007800, 13/PU/1899591, 13/PU/1831510, 13/PU/1988832, 13/PU/1926930, 13/PU/1855626, 13/PU/1800599, 13/PU/2039193, 13/PU/2030807, 13/PFD/1979733, 13/PU/1907433, 13/PU/1851887, 13/PU/1900631, 13/PU/2013743, 13/PU/2037449, 13/PU/1858564, 13/PU/1972620, 13/PU/2000390

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)