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Octroyé

Place du Droit 4–5

Anderlecht · CL2/597985 · Permis d'environnement communal Classe 2

Place du Droit 4–5, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2016. La décision a été notifiée le 5 juillet 2017, soit 455 jours après l'introduction.

exploiter un atelier de boulangerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le6 avril 2016date de réception du dossier
Enquête publique16 mai 2017 – 31 mai 2017
Décision notifiée5 juillet 2017455 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
27 mExtension ou rehausserénover, isoler, transformer et ajouter un niveau à un immeuble mixte afin de réaliser deux duplexes de logement.2023
49 mExtension ou rehaussemettre en conformité l'extension arrière au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage2022
51 mRégularisationmettre en conformité un immeuble mixte, contigüe, comportant un rez-de-chaussée commercial et deux unités d’appartements2022
68 mRégularisationmettre en conformité un immeuble de rapport2024
68 mRégularisationmettre en conformité un immeuble de rapport2024

Autres dossiers à proximité : 01/SFD/2014469, 01/PU/1923406, 01/PU/2005329, 01/PU/2015051, 01/PU/1861411, 01/PU/1899769, 01/PU/1903279, 01/PU/1845153, 01/PU/2016563, 01/PU/1999585, 01/PU/1982856, 01/PU/1859451, 01/PU/1847657, 01/PU/1988852, 01/SFD/1867975, 01/PU/1824302, 01/PU/1998556, 01/PU/1942555, 01/PU/1951163, 01/SFD/1990920, 01/PU/1901242, 01/SFD/1989259, 01/PU/1962778, 01/PU/2027249, 01/PU/1966261

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)