Octroyé

Rue du Pavillon 96

Schaerbeek · CL2/600079 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pavillon 96, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 9 mai 2016. La décision a été notifiée le 20 janvier 2017, soit 256 jours après l'introduction.

de uitbating van een slagerij met koelinrichtingen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	9 mai 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	30 novembre 2016 – 15 décembre 2016
Décision notifiée	20 janvier 2017	256 jours
Début des travaux	10 janvier 2017
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

9 mai 2016Dossier introduit
11 mai 2016Dossier déclaré incomplet
18 novembre 2016Dossier déclaré complet
30 novembre 2016Ouverture de l'enquête publique
15 décembre 2016Clôture de l'enquête publique
10 janvier 2017Début des travaux
20 janvier 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), modifier la devanture commerciale et la porte d’entrée	2022
23 m	Démolition-reconstruction	demande modifiée : sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (un commerce de détail et deux logements) et un bâtim	2021
23 m	Changement d'affectation	[CADUC] sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (1 commerce de détail et 2 logements) et un bâtiment arrière (co	2024
49 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), effectuer des modifications esthétiques au rez-de-chaus	2024
50 m	Extension ou rehausse	DOSSIER CADUQUE : dans un bâtiment comprenant 4 commerces et 17 logements, mettre en conformité la démolition d'une part	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2012409, 15/PU/1833270, 15/PU/1968770, 15/PU/1826056, 15/PU/2004742, 15/PU/2019571, 15/PU/1853775, 15/PU/1988985, 15/PU/1938006, 15/PU/1964375, 15/PU/2035444, 15/PU/1855961, 15/PU/1978637, 15/PU/1833430, 15/PU/1964014, 15/PU/2039735, 15/PU/1799315, 15/PU/1866737, 15/PU/1960873, 15/PU/2026731, 15/PU/2012987, 15/PU/2025979, 15/PU/1861088, 15/PU/2007420, 15/PU/1823537

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)