Octroyé

Rue de la Reinette 11–15

Bruxelles · CL2/602190 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de la Reinette 11–15, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 6 juin 2016. La décision a été notifiée le 19 juillet 2017, soit 408 jours après l'introduction.

chaudière, parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juin 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	9 juin 2017 – 24 juin 2017
Décision notifiée	19 juillet 2017	408 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 juin 2016Dossier introduit
24 juin 2016Dossier déclaré incomplet
6 juin 2017Dossier déclaré complet
9 juin 2017Ouverture de l'enquête publique
24 juin 2017Clôture de l'enquête publique
19 juillet 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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24 m	Commerce ou horeca	d’une part placer des éléments techniques en toiture, modifier la structure portante (mise en conformité) ; d’autre part	2026
26 m	Façade et châssis	modifier la couleur de la façade, placer une enseigne parallèle à la façade et placer une enseigne perpendiculaire à la	2022
33 m	Démolition-reconstruction	d’une part, changer la destination d’un garage en restaurant au rez-de-chaussée et apporter des modifications en façade	2026
33 m	Changement d'affectation	transformer un garage en un restaurant, transformer une cour couverte en extension et modifier la vitrine (mise en confo	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)