Octroyé

Chaussée de Forest 91B

Saint-Gilles · CL2/602397 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Forest 91B, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 7 juin 2016. La décision a été notifiée le 20 juillet 2016, soit 43 jours après l'introduction.

L'exploitation d'un atelier de boulangerie-pâtisserie avec une force motrice totale de 15,23 kW
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	7 juin 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	17 juin 2016 – 2 juillet 2016
Décision notifiée	20 juillet 2016	43 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

7 juin 2016Dossier introduit
10 juin 2016Dossier déclaré complet
17 juin 2016Ouverture de l'enquête publique
2 juillet 2016Clôture de l'enquête publique
20 juillet 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2025
11 m	Extension ou rehausse	modifier le volume, la façade et les aménagements intérieurs avec travaux structurels du logement au 4ème étage et aména	2024
18 m	Extension ou rehausse	étendre le logement du 3e étage aux combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, créer une lu	2024
28 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du sous-sol de caves à logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume	2024
28 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2007114, 13/PU/1947980, 13/PU/1826983, 13/PU/1828706, 13/PU/1944742, 13/PU/2015452, 13/PU/1833128, 13/PU/1849370, 13/PU/1962318, 13/PU/2012135, 13/PU/2006003, 13/PU/1836217, 13/PU/1991653, 13/PU/1983026, 13/PU/1865481, 13/PU/2019584, 13/GOU_PU/1841570, 13/PFD/2002342, 13/PU/1958165, 13/PU/1975704, 13/GOU_PU/2013639, 13/PU/1833405, 13/PU/1913868, 13/PU/1811184, 13/PFU/2039319

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)