Octroyé

Avenue du Port 86C bte.1

Bruxelles · CL2/602589 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue du Port 86C bte.1, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 juin 2016. La décision a été notifiée le 28 septembre 2016, soit 110 jours après l'introduction.

salle de danse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	10 juin 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2016 – 13 septembre 2016
Décision notifiée	28 septembre 2016	110 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

10 juin 2016Dossier introduit
30 juin 2016Dossier déclaré incomplet
22 août 2016Dossier déclaré complet
29 août 2016Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2016Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)