Octroyé

Rue de la Pacification 11

Saint-Josse-ten-Noode · CL2/602757 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de la Pacification 11, à Saint-Josse-ten-Noode : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 13 juin 2016. La décision a été notifiée le 19 juillet 2016, soit 36 jours après l'introduction.

Wasserij
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juin 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	20 juin 2016 – 5 juillet 2016
Décision notifiée	19 juillet 2016	36 jours
Début des travaux	12 juillet 2016
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

13 juin 2016Dossier introduit
14 juin 2016Dossier déclaré complet
20 juin 2016Ouverture de l'enquête publique
5 juillet 2016Clôture de l'enquête publique
12 juillet 2016Début des travaux
19 juillet 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
30 m	Façade et châssis	Isoler les façades et pignons, remplacer les châssis de l’immeuble sis Rue de la Pacification 1, Rue des Deux Eglises 13	2024
34 m	Espace public	Restructurer partiellement l’îlot urbain nommé « ILOT CUDELL » en créant une crèche francophone de 28 places , un compl	2023
52 m	Changement d'affectation	Mettre en conformité le changement de 2 locaux commerciaux en studios	2024
52 m	Réunion de logements	unification de deux appartements en un seul appartement	2021
52 m	Changement d'affectation	Transformer 2 locaux commerciaux en studios	2023

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1941185, 14/PU/1951919, 14/PFD/1842008, 14/PU/2038034, 14/PU/1968357, 14/PFD/2043920, 14/PFD/1948952, 14/PU/1958897, 14/PU/1965337, 14/PU/2034200, 14/PU/1910213, 14/PU/2025021, 14/PU/1864135, 14/SFD/1839503, 14/PU/1868989, 14/PU/2017463, 14/PU/1913061, 04/PU/1993362, 14/PU/1896575, 14/PU/1907842, 14/PU/1970161, 14/GOU_PU/2009581, 04/PU/1993421, 14/PU/1856696, 14/PU/1901126

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)