Octroyé

Avenue du Port 108

Bruxelles · CL2/604243 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue du Port 108, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 1 juillet 2016. La décision a été notifiée le 28 septembre 2016, soit 89 jours après l'introduction.

Dépôt d'oeuvres d'art et de mobiliers de collection
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	1 juillet 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2016 – 14 septembre 2016
Décision notifiée	28 septembre 2016	89 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 juillet 2016Dossier introduit
13 juillet 2016Dossier déclaré incomplet
29 août 2016Dossier déclaré complet
30 août 2016Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2016Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)