Refusé

Rue Léopold Courouble 5

Schaerbeek · CL2/611433 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Léopold Courouble 5, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 26 septembre 2016. La décision a été notifiée le 2 décembre 2016, soit 67 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un atelier de gravure et signalisation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Refusé
Introduit le	26 septembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	10 octobre 2016 – 25 octobre 2016
Décision notifiée	2 décembre 2016	67 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

26 septembre 2016Dossier introduit
5 octobre 2016Dossier déclaré complet
10 octobre 2016Ouverture de l'enquête publique
25 octobre 2016Clôture de l'enquête publique
2 décembre 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
25 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant de 3 logements et un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive a	2024
25 m	Division en logements	[CADUC] dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'ajout de 3 logements ( passer de 3 à 6 unités), rehausser l’annex	2023
42 m	Changement d'affectation	sur une parcelle composée d'un bâtiment avant (trois logements) et d'un bâtiment arrière (activité productive), régulari	2024
44 m	Changement d'affectation	sur une parcelle composée d'un bâtiment avant (trois logements) et d'un bâtiment arrière (activité productive), régulari	2022
44 m	Changement d'affectation	sur une parcelle composée d'un bâtiment avant (trois logements) et d'un bâtiment arrière (activité productive), régulari	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2010624, 15/PU/1860335, 15/PFD/2030946, 15/PU/2037152, 15/PU/1978874, 15/PU/1852421, 15/PU/1983678, 15/PU/1829542, 15/PU/1958076, 15/GOU_PU/2002807, 15/PU/2035826, 15/PU/2023790, 15/PU/2044477, 15/PU/1992970, 15/PU/1893309, 15/PU/1834231, 15/PU/1958173, 15/PU/1842086, 15/PU/1907974, 15/PU/2029977, 15/PU/1858396, 15/GOU_PU/2035648, 15/PU/1869346, 15/PU/1929105, 15/PU/1831513

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)