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Octroyé

Rue Eugène Toussaint 95–97

Jette · CL2/612122 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Eugène Toussaint 95–97, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 octobre 2016. La décision a été notifiée le 7 janvier 2019, soit 826 jours après l'introduction.

Exploitation d'un parking couvert (16 emplacements) ;
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le3 octobre 2016date de réception du dossier
Enquête publique22 novembre 2018 – 7 décembre 2018
Décision notifiée7 janvier 2019826 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
65 mChangement d'affectationRéhabiliter un bâtiment à Drève de Rivieren 328 en équipement d’intérêt collectif.2022
85 mRégularisationREGULARISATION (10/PFD/1742436) : Maintenir les barrières de Type de Croix de St-André en place2024
88 mRénovation lourdepermis modificatif (J.11624) : la suppression d'un étage en sous-sol (niv -2) d'un immeuble à appartements2024
88 mConstruction neuvela construction d'un immeuble à appartements avec espace commercial au rez-de-chaussée, 12 unités de logement (2 apparte2021
106 mFaçade et châssisle remplacement de la porte d'entrée et des châssis et l'abattage de 3 arbres à haute tige en zone de jardin et la régul2026

Autres dossiers à proximité : 10/PU/2028226, 10/PU/1970356, 10/PU/1843591, 10/PU/1871733, 10/PU/1896976, 10/PU/1974142, 10/GOU_PU/1938776, 10/PU/1829849, 10/PU/1988868, 10/PU/1954861, 08/PU/1825392, 10/PU/1956299, 08/PU/2019765, 08/PU/2026156, 10/PU/2037837, 10/PU/2043520, 10/PU/2024863, 10/PU/2039673, 08/PU/1934017, 08/PU/1849308, 10/PU/1922922, 08/PU/1967968, 10/PU/1966646, 10/PU/1866657, 10/PU/1983820

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)