Octroyé

Avenue Jean-Baptiste Depaire 101

Bruxelles · CL2/616846 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Jean-Baptiste Depaire 101, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 novembre 2016. La décision a été notifiée le 19 octobre 2017, soit 343 jours après l'introduction.

Installation de combustion, parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	10 novembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2017 – 5 octobre 2017
Décision notifiée	19 octobre 2017	343 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

10 novembre 2016Dossier introduit
22 novembre 2016Dossier déclaré incomplet
14 septembre 2017Dossier déclaré complet
20 septembre 2017Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2017Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
54 m	Extension ou rehausse	d’une part rehausser et diviser une maison unifamiliale en 2 logements (1 triplex 2 chambres et 1 triplex 3 chambres) et	2025
82 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre en fond de parcelle	2022
93 m	Extension ou rehausse	transformer une maison unifamiliale, démolir la toiture à versants existante et construire un nouvel étage de toiture av	2025
103 m	Changement d'affectation	modifier la destination du sous-sol d’atelier/garage en logement (mise en conformité)	2023
103 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation des caves (logements) au rez-de-chaussée en 1 studio et réaliser des travaux structurels (mise en	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1965906, 04/PU/1932108, 10/PU/1952082, 04/GOU_PU/2009610, 04/PU/1988420, 04/SFD/1907849, 04/PU/1857054, 04/PFU/2008835, 04/PFU/2021134, 04/PFU/1921915, 04/PFU/1953334, 04/PU/1917353, 04/PFU/1926551, 04/PU/1986895, 04/PU/1938365, 04/PU/1820870, 04/PU/1863945, 04/SFD/1830926, 04/PU/1892204, 04/PU/1843589, 10/PU/1869413, 04/PU/2007257, 04/PU/1800526, 04/PU/2030183, 04/PU/1850251

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)