Octroyé
Rue de la Croix de Pierre 58
Saint-Gilles · CL2/618214 · Permis d'environnement communal Classe 2
Rue de la Croix de Pierre 58, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 21 novembre 2016. La décision a été notifiée le 23 décembre 2016, soit 32 jours après l'introduction.
de uitbating van een openluchtparkeerterrein voor maximum 20 motorvoertuigen| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 novembre 2016 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 1 décembre 2016 – 16 décembre 2016 | |
| Décision notifiée | 23 décembre 2016 | 32 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)