Octroyé

Rue Jean-Baptiste Van Pagé

Ganshoren · CL2/619738 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Jean-Baptiste Van Pagé, à Ganshoren : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 30 novembre 2016. La décision a été notifiée le 13 février 2017, soit 75 jours après l'introduction.

het uitbaten van 20 overdekte parkeerplaatsen (19 auto's + 1 moto)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	30 novembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	6 janvier 2017 – 21 janvier 2017
Décision notifiée	13 février 2017	75 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 novembre 2016Dossier introduit
6 décembre 2016Dossier déclaré incomplet
3 janvier 2017Dossier déclaré complet
6 janvier 2017Ouverture de l'enquête publique
21 janvier 2017Clôture de l'enquête publique
13 février 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)