Octroyé

Chaussée de Buda 90

Bruxelles · CL2/620305 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Buda 90, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 6 décembre 2016. La décision a été notifiée le 16 mars 2017, soit 100 jours après l'introduction.

dépôt de papier - renouvellement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	6 décembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	13 février 2017 – 28 février 2017
Décision notifiée	16 mars 2017	100 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 décembre 2016Dossier introduit
13 décembre 2016Dossier déclaré incomplet
13 février 2017Ouverture de l'enquête publique
17 février 2017Dossier déclaré complet
28 février 2017Clôture de l'enquête publique
16 mars 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)