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Octroyé

Rue des Fripiers 13

Bruxelles · CL2/621375 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue des Fripiers 13, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2016. La décision a été notifiée le 14 février 2017, soit 62 jours après l'introduction.

werkplaats voor shoeisel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le14 décembre 2016date de réception du dossier
Enquête publique9 janvier 2017 – 24 janvier 2017
Décision notifiée14 février 201762 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)