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Octroyé

Avenue de la Constitution 114–116

Jette · CL2/626381 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue de la Constitution 114–116, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 février 2017. La décision a été notifiée le 29 septembre 2021, soit 1 699 jours après l'introduction.

exploitation d'un parking à l'air libre de 17 emplacements (commun aux 2 ACP), d'une chaudière au gaz de 139,8 kW (ACP OPERA), d'une chaudière au gaz 117 kW (ACP MADELEINE).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le3 février 2017date de réception du dossier
Enquête publique26 août 2021 – 10 septembre 2021
Décision notifiée29 septembre 20211 699 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
23 mFaçade et châssispermis modificatif J.10797: la modification des châssis au 1er étage en façade avant d'une maison unifamiliale2021
41 mAbattage d'arbresl'abattage d'un arbre (frêne) en zone de jardin2023
59 mDémolition-reconstructionla rénovation d'une maison unifamiliale : la démolition avec reconstruction de l'annexe au rez-de-chaussée en façade arr2023
59 mExtension ou rehaussela rénovation d'un immeuble de rapport : le remplacement des châssis en façade avant, le rehaussement de la toiture arri2026
87 mExtension ou rehaussela rehausse d'un immeuble de 2 logements et 1 bureau en le transformant en 3 logements2021

Autres dossiers à proximité : 08/PU/1895546, 08/PU/1945115, 10/PU/2041349, 08/PU/1899960, 10/PU/1848301, 08/PU/1819988, 10/PU/1939494, 10/PU/1831215, 10/PU/1931079, 10/PU/1811327, 10/PFD/2043171, 08/PU/1977758, 10/PU/1956146, 10/GOU_PU/1985907, 10/GOU_PU/1985886, 10/GOU_PU/1834027, 10/PU/1917761, 10/PU/1863948, 08/PU/1820681, 10/PU/1964710, 10/PU/1948784, 08/PU/1937240, 08/PU/1864260, 08/PU/1897781, 08/PU/1984063

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)