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Altaica Urban
Octroyé

Avenue du Prince d'Orange 95

Uccle · CL2/632379 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue du Prince d'Orange 95, à Uccle : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 mars 2017. La décision a été notifiée le 9 janvier 2015, soit -803 jours après l'introduction.

Exploitation d'un puits perdu
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le22 mars 2017date de réception du dossier
Enquête publique1 décembre 2014 – 16 décembre 2014
Décision notifiée9 janvier 2015-803 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier déclaré complet
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Décision notifiée · Octroyé
  5. Dossier introduit

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)