Octroyé

Rue du Corbeau 17

Schaerbeek · CL2/634996 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Corbeau 17, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 13 avril 2017. La décision a été notifiée le 10 janvier 2018, soit 272 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking couvert de 24 emplacements (20 voitures et 4 motos)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	13 avril 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	11 septembre 2017 – 26 septembre 2017
Décision notifiée	10 janvier 2018	272 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

13 avril 2017Dossier introduit
19 avril 2017Dossier déclaré incomplet
30 juin 2017Dossier déclaré complet
11 septembre 2017Ouverture de l'enquête publique
26 septembre 2017Clôture de l'enquête publique
10 janvier 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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24 m	Changement d'affectation	[caduc] sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive de services matériels et 1 logement) et un bâ	2024
34 m	Rénovation lourde	dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité des modifications volumétriques et structurelles, l’aménagemen	2025
56 m	Changement d'affectation	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe couvrant la totalité de la parcelle au r	2026
61 m	Démolition-reconstruction	mettre en conformité dans une maison unifamiliale,, des modifications en façade avant, démolir et reconstruire une anne	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)