Refusé

Chaussée de Mons 40

Anderlecht · CL2/635795 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Mons 40, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 29 mai 2017. La décision a été notifiée le 8 décembre 2017, soit 193 jours après l'introduction.

continuer d'exploiter un dépôt de véhicules d'occasion
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Refusé
Introduit le	29 mai 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	13 octobre 2017 – 28 octobre 2017
Décision notifiée	8 décembre 2017	193 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

29 mai 2017Dossier introduit
4 juillet 2017Dossier déclaré incomplet
11 octobre 2017Dossier déclaré complet
13 octobre 2017Ouverture de l'enquête publique
28 octobre 2017Clôture de l'enquête publique
8 décembre 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	mettre en conformité la couverture de la cour arrière et les menuiseries extérieures du rez-de-chaussée, réagencer les a	2022
38 m	Commerce ou horeca	régulariser et réaménager un commerce en petit snack + changer la porte d'entrée en Alu au lieu de PVC (PV2019/2917)	2024
38 m	Commerce ou horeca	régulariser et réaménager un commerce en petit snack + changer la porte d'entrée en Alu au lieu de PVC (PV2019/2917)	2023
38 m	Commerce ou horeca	régulariser et réaménager un commerce en petit snack + changer la porte d'entrée en Alu au lieu de PVC (PV2019/2917)	2022
51 m	Autre	régulariser et réinstaller des gaines : conduits de cheminée et évacuation (PV 2022/4157)	2022

Autres dossiers à proximité : 01/GOU_PU/1951830, 01/PU/1969763, 01/SFD/1945354, 01/PU/1909143, 01/SFD/1908278, 01/PU/1821878, 01/PU/1868372, 01/GOU_PU/1856468, 01/PU/1916545, 01/PU/2042220, 01/SFD/1958903, 01/PU/1864327, 01/PFU/1936232, 01/PFU/1997679, 01/PU/1892934, 01/PU/1826539, 01/PU/1848562, 01/PU/1855920, 01/PU/1850347, 01/PU/1811603, 01/PU/1951323, 01/SFD/1983483, 01/PU/2038592, 01/PFD/2042262, 01/PFD/1853132

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)