Refusé

Rue des Bassins 36

Anderlecht · CL2/637523 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue des Bassins 36, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 11 mai 2017. La décision a été notifiée le 31 octobre 2017, soit 173 jours après l'introduction.

exploiter une salle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Refusé
Introduit le	11 mai 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	1 septembre 2017 – 16 septembre 2017
Décision notifiée	31 octobre 2017	173 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

11 mai 2017Dossier introduit
19 mai 2017Dossier déclaré incomplet
28 août 2017Dossier déclaré complet
1 septembre 2017Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2017Clôture de l'enquête publique
31 octobre 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Commerce ou horeca	Transformer un bâtiment de grand commerce en espace culinaire type food-court avec modification de la façade et des accè	2022
0 m	Commerce ou horeca	transformer un bâtiment existant en espace culinaire avec consommation sur place et vente à l'extérieur	2021
34 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l'extension de l'immeuble en façade arrière	2022
75 m	Démolition	Démolir un entrepôt et de petits bâtiments annexes	2022
75 m	Construction neuve	installer temporairement 11 modules de logement en bois	2026

Autres dossiers à proximité : 01/PU/2016015, 01/PU/2014760, 01/PFD/1991576, 01/PU/1823110, 01/PU/1823108, 01/PU/2034443, 01/PU/1995068, 01/SFD/1998042, 01/PU/1970001, 01/PFD/1899879, 01/PU/1896676, 01/PU/1936341, 01/PU/1976713, 01/PU/1827453, 01/PU/1838152, 01/PU/1996378, 01/PU/2037000, 01/PFD/2038858, 01/PFU/1966440, 01/PU/1906638, 01/PU/1922952, 01/PU/1800983, 01/PU/1894429, 01/PFD/1864579, 01/SFD/1947702

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)