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Octroyé

Middelweg 117

Bruxelles · CL2/638941 · Permis d'environnement communal Classe 2

Middelweg 117, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 24 mai 2017. La décision a été notifiée le 31 octobre 2017, soit 160 jours après l'introduction.

parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le24 mai 2017date de réception du dossier
Enquête publique11 septembre 2017 – 26 septembre 2017
Décision notifiée31 octobre 2017160 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)