Octroyé

Rue du Pommier 465

Anderlecht · CL2/654745 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pommier 465, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 20 octobre 2017. La décision a été notifiée le 23 mars 2018, soit 154 jours après l'introduction.

Captage d'eau souterraine
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	20 octobre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	26 janvier 2018 – 10 février 2018
Décision notifiée	23 mars 2018	154 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

20 octobre 2017Dossier introduit
2 novembre 2017Dossier déclaré incomplet
22 janvier 2018Dossier déclaré complet
26 janvier 2018Ouverture de l'enquête publique
10 février 2018Clôture de l'enquête publique
23 mars 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)