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Octroyé

Rue James Ensor 55

Anderlecht · CL2/657533 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue James Ensor 55, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 23 novembre 2017. La décision a été notifiée le 10 juillet 2018, soit 229 jours après l'introduction.

exploiter un parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le23 novembre 2017date de réception du dossier
Enquête publique25 mai 2018 – 9 juin 2018
Décision notifiée10 juillet 2018229 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)