Octroyé

Rue de Moscou 20A

Saint-Gilles · CL2/659578 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de Moscou 20A, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2017. La décision a été notifiée le 8 février 2018, soit 56 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un atelier pour la fabrication de glace dont la force motrice est de 4,1 kW
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	14 décembre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	1 janvier 2018 – 16 janvier 2018
Décision notifiée	8 février 2018	56 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

14 décembre 2017Dossier introduit
29 décembre 2017Dossier déclaré complet
1 janvier 2018Ouverture de l'enquête publique
16 janvier 2018Clôture de l'enquête publique
8 février 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement du 4e étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs des logements existants avec tr	2022
22 m	Façade et châssis	placer un conduit de sortie de hotte à usage non domestique en façade arrière	2025
22 m	Extension ou rehausse	modifier le volume et réaliser des travaux structurels	2025
39 m	Toiture	isoler la toiture par l’extérieur, placer des panneaux photovoltaïques, modifier les aménagements intérieurs et supprime	2022
39 m	Changement d'affectation	modifier la destination des mansardes et des greniers en logements, le nombre et la répartition de logements, les aménag	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1897059, 13/PU/1799218, 13/PU/1968525, 13/PFD/1845849, 13/PFD/1927176, 13/PFD/1954883, 13/PFD/1953946, 13/PU/1948781, 13/PU/1955127, 13/PFD/2038485, 13/PU/1847255, 13/PU/1847240, 13/PU/1835792, 13/PU/2013980, 13/PU/1981712, 13/PU/1976361, 13/PFU/1976346, 13/PU/1915451, 13/PU/1799253, 13/PFU/2012103, 13/PU/2012392, 13/PU/1841674, 13/PU/2029195, 13/PU/1826226, 13/PU/1910216

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)