Octroyé

Avenue de Rusatira 8

Ganshoren · CL2/684493 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue de Rusatira 8, à Ganshoren : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 1 juin 2018. La décision a été notifiée le 31 octobre 2018, soit 152 jours après l'introduction.

exploiter un dépôt pour une société de construction, 19 emplacements à l'air libre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	1 juin 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	14 septembre 2018 – 29 septembre 2018
Décision notifiée	31 octobre 2018	152 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 juin 2018Dossier introduit
11 juin 2018Dossier déclaré incomplet
30 août 2018Dossier déclaré complet
14 septembre 2018Ouverture de l'enquête publique
29 septembre 2018Clôture de l'enquête publique
31 octobre 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)