Octroyé

Rue Prince Baudouin 48–50

Jette · CL2/691790 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Prince Baudouin 48–50, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 18 juillet 2018. La décision a été notifiée le 31 décembre 2018, soit 166 jours après l'introduction.

exploitation d'un parking à l'air libre de 12 emplacements (boxes)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juillet 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	9 novembre 2018 – 24 novembre 2018
Décision notifiée	31 décembre 2018	166 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

18 juillet 2018Dossier introduit
19 juillet 2018Dossier déclaré incomplet
31 octobre 2018Dossier déclaré complet
9 novembre 2018Ouverture de l'enquête publique
24 novembre 2018Clôture de l'enquête publique
31 décembre 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)