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Octroyé

Rue de la Pacification 2

Saint-Josse-ten-Noode · CL2/691897 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de la Pacification 2, à Saint-Josse-ten-Noode : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 19 juillet 2018. La décision a été notifiée le 25 septembre 2018, soit 68 jours après l'introduction.

Exploiter un atelier de préparation et de conditionnement de boissons
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le19 juillet 2018date de réception du dossier
Enquête publique27 août 2018 – 11 septembre 2018
Décision notifiée25 septembre 201868 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)