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Octroyé

Rue Chant d'Oiseaux

Anderlecht · CL2/694717 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Chant d'Oiseaux, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 août 2018. La décision a été notifiée le 3 décembre 2018, soit 111 jours après l'introduction.

exploiter un espace de production agricole comprenant un captage d'eau et une installation frigorifique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le14 août 2018date de réception du dossier
Enquête publique11 octobre 2018 – 26 octobre 2018
Décision notifiée3 décembre 2018111 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Autres dossiers à proximité : 01/ECO/1858194

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)