Octroyé

Rue de Genève 512

Schaerbeek · CL2/699840 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de Genève 512, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 21 septembre 2018. La décision a été notifiée le 13 mars 2019, soit 173 jours après l'introduction.

uitbaten van een handelszaak voor huishoudmateriaal
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	21 septembre 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	24 janvier 2019 – 8 février 2019
Décision notifiée	13 mars 2019	173 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

21 septembre 2018Dossier introduit
10 octobre 2018Dossier déclaré incomplet
15 janvier 2019Dossier déclaré complet
24 janvier 2019Ouverture de l'enquête publique
8 février 2019Clôture de l'enquête publique
13 mars 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)