Octroyé

Rue de la Source 94F

Name: Rue de la Source 94F, Saint-Gilles
Address: Rue de la Source 94F, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · CL3/415198 · Déclaration préalable Communal

Rue de la Source 94F, à Saint-Gilles : —. Dossier octroyé, introduit le 1 décembre 1999.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable Communal
Statut	Octroyé
Introduit le	1 décembre 1999	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)