Octroyé
Avenue Gustave Latinis
Schaerbeek · CL3/415320 · Déclaration préalable Communal
Avenue Gustave Latinis, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 26 juin 2000.
l'exploitation d'un transformateur statique| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 26 juin 2000 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)