Octroyé
Avenue de la Reine
Schaerbeek · CL3/439264 · Déclaration préalable Communal
Avenue de la Reine, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 mars 2002.
exploiter des transformateurs statiques| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 22 mars 2002 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)