Octroyé

Rue de la Constitution 65

Name: Rue de la Constitution 65, Schaerbeek
Address: Rue de la Constitution 65, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · CL3/440445 · Déclaration préalable Communal

Rue de la Constitution 65, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 7 octobre 2002.

l'exploitation dune citerne à mazout
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable Communal
Statut	Octroyé
Introduit le	7 octobre 2002	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)