Octroyé
Rue Souveraine 7–17
Ixelles · CL3/442280 · Déclaration préalable Communal
Rue Souveraine 7–17, à Ixelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 30 mai 2003.
Utilisation d'un transformateur statique.| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 mai 2003 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)