Octroyé
Rue de France
Saint-Gilles · CL3/442687 · Déclaration préalable Communal
Rue de France, à Saint-Gilles : —. Dossier octroyé, introduit le 7 août 2003.
| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 août 2003 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)