Octroyé
Place du Droit
Anderlecht · CL3/444379 · Déclaration préalable Communal
Place du Droit, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 29 juin 2004.
exploiter des transformateur statiques
| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 juin 2004 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)