Octroyé
Rue des Plantes 94
Saint-Josse-ten-Noode · CL3/460199 · Déclaration préalable Communal
Rue des Plantes 94, à Saint-Josse-ten-Noode : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 28 novembre 2011.
Transformateur statique| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 novembre 2011 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)