Octroyé
Avenue de Selliers de Moranville 124
Berchem-Sainte-Agathe · CL3/492581 · Déclaration préalable Communal
Avenue de Selliers de Moranville 124, à Berchem-Sainte-Agathe : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 24 septembre 2013.
40A Verwarmingsinstallatie
104 A Motor met inwendige verbranding
132 A Koelinstallatie
148 A Statische transformator | Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 24 septembre 2013 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)