Refusé
Square Sainctelette 1–3
Bruxelles · CL3/526881 · Déclaration préalable Communal
Square Sainctelette 1–3, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 5 mars 2014.
Airco en luchtverwarmingstoestel| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 5 mars 2014 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)