Aller au contenu
AltUrb
Refusé

Square Sainctelette 1–3

Bruxelles · CL3/526881 · Déclaration préalable Communal

Square Sainctelette 1–3, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 5 mars 2014.

Airco en luchtverwarmingstoestel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisDéclaration préalable Communal
StatutRefusé
Introduit le5 mars 2014date de réception du dossier
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)