Octroyé

Cité Modèle 7

Name: Cité Modèle 7, Bruxelles
Address: Cité Modèle 7, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · CL3/548285 · Déclaration préalable Communal

Cité Modèle 7, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 18 septembre 2014.

Transformateur statique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable Communal
Statut	Octroyé
Introduit le	18 septembre 2014	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)