Octroyé

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · CL3/567858 · Déclaration préalable Communal

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 juillet 2015.

chantier de construction
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable Communal
Statut	Octroyé
Introduit le	10 juillet 2015	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)