Octroyé
Cité Fontainas
Saint-Gilles · CL3/595496 · Déclaration préalable Communal
Cité Fontainas, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 2016.
l'exploitation d'un chantier de chemisage| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 11 mars 2016 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)