Octroyé
Avenue Charles-Quint 560
Berchem-Sainte-Agathe · CL3/600282 · Déclaration préalable Communal
Avenue Charles-Quint 560, à Berchem-Sainte-Agathe : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 mai 2016.
rubriek 132 A : klimaatregelingssysteem
rubriek 55 A : generatoren
| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 mai 2016 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)