Octroyé
Rue François Van Assche 6
Evere · CL3/633537 · Déclaration préalable Communal
Rue François Van Assche 6, à Evere : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 30 mars 2017.
renouvellement de PE de classe II en classe III ref: 36R00026| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 mars 2017 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)