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Octroyé

Rue Fernand Bernier 16–26

Saint-Gilles · CL3/635923 · Déclaration préalable Communal

Rue Fernand Bernier 16–26, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 25 avril 2017.

de uitbating van een verbrandingsinricting (gasketel) met een warmtevermogen van 240 kW
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisDéclaration préalable Communal
StatutOctroyé
Introduit le25 avril 2017date de réception du dossier
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)